J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15661

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Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0200759A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Martin (Jean-Christophe), administrateur civil hors classe.